Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 321 > , déposé(e) le vendredi 14 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Monique de Marco , rapporteure.