Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié, n° 2784, déposée le lundi 30 mars 2020.

  Mise en ligne : mercredi 1er avril 2020 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié, n° 2784, déposée le lundi 30 mars 2020.

  Mise en ligne : mercredi 1er avril 2020 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 30 mars 2020

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