Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié, n° 2784, déposée le lundi 30 mars 2020.

Proposition de résolution, n° 2784 (Sommaire)
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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