Étapes de lecture
15e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 juillet 2021
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 22 juillet 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 juillet 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 4338, déposé le mardi 13 juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 10h00
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Etude d'impactMise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 10h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 juillet 2021
(15e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 4338, déposé le mardi 13 juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 juillet 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 24 novembre 2021Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338), n° 4708, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : vendredi 26 novembre 2021 à 11h25
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Discussion en séance publiqueJeudi 27 janvier 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 27 janvier 2022Mise en ligne : jeudi 27 janvier 2022 à 15h00
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 janvier 2022
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 janvier 2022
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Rapport de la commissionMercredi 16 février 2022
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Texte de la commissionMercredi 16 février 2022Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414)., n° 510, déposé le mercredi 16 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 19 juillet 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414)., n° 510, déposé le mercredi 16 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 22 juillet 2022
Publiée au Journal Officiel du samedi 23 juillet 2022