Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 décembre 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 4789 , déposé(e) le mercredi 8 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 9 décembre 2021 à 10h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Rodrigue Kokouendo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
  • Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
  • Troisième séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne