Renforcement de l’organisation des juridictions

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1502 , déposé(e) le jeudi 13 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 18h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 12h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1502
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35 VI VI CR

    - Examen en nouvelle lecture
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30 VI VI CR

    - Eventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35 VI VI CR

    - Eventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture
  • Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 14h45 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 1549
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1634 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 543

Nombre de suffrages exprimés : 539

Majorité absolue : 270

Pour l'adoption : 327

Contre : 212

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté