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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99), n° 105
Mise en ligne : samedi 22 juillet 2017 à 4h30 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99), n° 105
Mise en ligne : samedi 22 juillet 2017 à 4h30 -
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99), n° 103
Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 14h15 -
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99), n° 103
Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 14h15
Confiance dans la vie politique (loi organique)