Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie

• Proposition de résolution, visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140, déposée le mardi 1er mars 2022.

  Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140, déposée le mardi 1er mars 2022.

  Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 1er mars 2022

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