Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140, déposée le mardi 1er mars 2022.Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140, déposée le mardi 1er mars 2022.Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 1er mars 2022
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