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Missions temporaires des parlementaires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 003
, déposé(e) le jeudi 1er octobre 2015
Les cosignataires
M. Michel Amiel,
M. Guillaume Arnell,
M. Gilbert Barbier,
M. Joseph Castelli,
M. Yvon Collin,
M. Pierre-Yves Collombat,
M. Philippe Esnol,
M. François Fortassin,
M. Jean-Noël Guérini,
M. Robert Hue,
Mme Mireille Jouve,
Mme Françoise Laborde,
M. Jean-Claude Requier,
M. Raymond Vall.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 003
, déposé(e) le jeudi 1er octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 3 février 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (texte de la commission, n° 331, 2015-2016)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 3475
, déposé(e) le jeudi 4 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 5 février 2016 à 12h10
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 76
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 15h40