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Mesures pour le renforcement du dialogue social
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juin 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 29 juin 2017 à 14h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 29 juin 2017 à 14h40
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Pietraszewski et M. Boris Vallaud , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 7 juillet 2017 à 22h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 6 juillet 2017 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 4
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 4 juillet 2017 à 21h00 VI CR
- nomination rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Audition ministre
-
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 9h30 VI CR
- Table ronde organisations représentatives des salariés
-
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 à 9h40 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 10 juillet 2017 à 15h30 CR
- Amendements (Art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 7 juillet 2017 à 9h45
Amendements déposés sur le texte n° 4
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 19
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 10 juillet 2017 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 10 juillet 2017 VI CR
- Première séance publique du mardi 11 juillet 2017 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 11 juillet 2017 VI CR
- Première séance publique du mercredi 12 juillet 2017 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 12 juillet 2017 VI CR
- Première séance publique du jeudi 13 juillet 2017 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 13 juillet 2017 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 49 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 324
Nombre de suffrages exprimés : 320
Majorité absolue : 161
Pour l'adoption : 270
Contre : 50
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Milon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 24 juillet 2017
CR
- Discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)
-
Séance publique du mardi 25 juillet 2017
CR
- Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)
-
Séance publique du mercredi 26 juillet 2017
CR
- Suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N., n° 4)
-
Séance publique du jeudi 27 juillet 2017
CR
- Suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N., n° 4)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : vendredi 28 juillet 2017 à 18h10
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juillet 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Pietraszewski et M. Alain Milon , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 1er août 2017 à 0h55
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 31 juillet 2017 à 19h00
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : lundi 31 juillet 2017 à 19h00
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mercredi 2 août 2017
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement social
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 9 août 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2017 [sur le site Légifrance]