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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 avril 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 5 avril 2018 à 16h10
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 5 avril 2018 à 16h10
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : samedi 26 mai 2018 à 12h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 22 mai 2018 à 19h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 846
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h00 VI CR
- Nomination de rapporteurs
-
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 10h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 14h45 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandra Marsaud , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 23 avril 2018 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 846
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 mai 2018 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 846
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Raphaël Gérard , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h50
Amendements déposés sur le texte n° 846
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 22 mai 2018 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 971
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 30 mai 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 30 mai 2018 VI CR
- Première séance publique du jeudi 31 mai 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 31 mai 2018 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 31 mai 2018 VI CR
- Première séance publique du vendredi 1er juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 1er juin 2018 VI VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 1er juin 2018 VI CR
- Première séance publique du samedi 2 juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du samedi 2 juin 2018 VI CR
- Troisième séance publique du samedi 2 juin 2018 VI CR
- Première séance publique du dimanche 3 juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du dimanche 3 juin 2018 VI CR
- Troisième séance publique du dimanche 3 juin 2018 VI CR
- Première séance publique du lundi 4 juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 4 juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 5 juin 2018 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 5 juin 2018 CR
- Première séance publique du mercredi 6 juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 6 juin 2018 VI CR
- Première séance publique du vendredi 8 juin 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 8 juin 2018 VI VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 511
Majorité absolue : 256
Pour l'adoption : 342
Contre : 169
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 12 juin 2018 à 17h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis -
-
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 14h00
Texte de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Marc-Philippe Daubresse , rapporteur.
Avis de la commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur.
Avis de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Chaize , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
CR
- Discussion du projet de loi elan
-
Séance publique du mardi 17 juillet 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018)
-
Séance publique du mercredi 18 juillet 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018)
-
Séance publique du jeudi 19 juillet 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018)
-
Séance publique du vendredi 20 juillet 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018)
-
Séance publique du lundi 23 juillet 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
-
Séance publique du mardi 24 juillet 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
-
Séance publique du mercredi 25 juillet 2018
CR
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : jeudi 2 août 2018 à 18h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Christelle Dubos , M. Richard Lioger et Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2018 à 12h50
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 13h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 13h45
- Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2018 à 16h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 721, 2017-2018)
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 23 octobre 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2018-772 DC du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 2018
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 19h00
Les rapporteurs
