Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/12/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018 Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 14h55 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Olivier Becht, Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Guy Bricout, M. Paul Christophe, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Dunoyer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Maurice Leroy, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Francis Vercamer, M. André Villiers, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 14h55 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale Le rapporteur M. Jean-Michel Fauvergue Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514), n° 1625 Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 18h50 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR - Examen du texte Dépôt
