- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires, n° 2282
, déposé(e) le mercredi 2 octobre 2019
- Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2019 à 11h20
Les cosignataires
Mme Valérie Rabault,
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.