Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes)

Rapport d'information

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2590 , déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes

Les étapes de la procédure