Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h02 L'auteur de la proposition M. Bertrand Pancher Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Charles de Courson, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Sylvain Brial, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Sébastien Nadot, M. Benoit Simian. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h02 Le rapporteur M. Charles de Courson Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852), n° 4963 : Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 18h45 Amendements déposés sur le texte n° 4852 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h15 VI CR - Examen du texte Réunion du vendredi 4 février 2022 à 14h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852 Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h02 Amendements déposés sur le texte n° 4852 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du vendredi 4 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires le 4 février 2022, T.A. n° 788 Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 22h20 Dépôt
