Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n° 4873 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2022 à 14h40
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n° 4873 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2022 à 14h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique le 3 février 2022, T.A. n° 781 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 15h30