Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 11h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Bru , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 416 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2017 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2017 à 17h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2017 à 17h35
Amendements déposés sur le texte n° 307 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 30 novembre 2017 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 416-A0Amendements déposés sur le texte n° 416 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo