Gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En savoir plus - Liens vers
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2655 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 7 février 2020 à 12h25
Avant-propos, commentaires d'article et annexes (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 7 février 2020 à 11h45
Compte rendu (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 7 février 2020 à 12h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2655-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2547 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2655-A0Amendements déposés sur le texte n° 2655 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 février 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 11h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Article de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article unique : Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani
Amendement rédactionnel supprimant la mention « de Furiani » après la date du 5 mai 1992 (amendement AC2 du rapporteur).
Amendement rédactionnel visant à préciser le périmètre des manifestations sportives concernées en reprenant l’exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel et ce nonobstant leur désignation commerciale actuelle : remplacement des mots « aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n’est joué » par les mots « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée » (amendement AC3 du rapporteur).
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 318 , déposé(e) le 13 février 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thomas Dossus , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0021 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0022Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 14 octobre 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2021 [sur le site Légifrance]