Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 4585 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2021 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

M. François Pupponi

Les co-signataires

Mme Zivka Park, Mme Annie Chapelier, M. Paul Molac, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Richard Ramos, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Philippe Gosselin, Mme Nadia Essayan, Mme Maud Petit, Mme Brigitte Kuster, M. Nicolas Turquois, M. Dominique Da Silva, M. Vincent Bru, M. Jean Lassalle, M. Guy Teissier.