Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2022 , mis(e) en ligne le 15 mars 2022 à 15h30
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Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2022 , mis(e) en ligne le 15 mars 2022 à 15h30