Code de l'urbanisme de Saint-Martin (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin , n° 594 , déposé(e) le mardi 25 juin 2019

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin , n° 594 , déposé(e) le mardi 25 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , M. Jean-Pierre Sueur et M. Jean-Pierre Sueur , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°594), n° 0094

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 octobre 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°594), n° 0095

Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 0h00

Dépot : mercredi 30 octobre 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°594), n° 0095

Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 novembre 2019 CR - Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (n° 594, 2018‑2019)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin le 5 novembre 2019, T.A. n° 0022

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin , n° 2395 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 14h25

Le rapporteur

M. Guillaume Vuilletet

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 décembre 2019

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395), n° 2652

Mise en ligne : jeudi 6 février 2020 à 19h15

Dépot : mercredi 5 février 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2652-A0

Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 11h45

Dépot : mercredi 5 février 2020

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 10h40 VI VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 VI VI CR

- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 9h35 VI VI CR

- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 4 février 2020 à 19h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2652-A0

Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 11h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 11 février 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin le 11 février 2020, T.A. n° 401

Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 19h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2020-146 du 21 février 2020 ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

Publiée au Journal Officiel du 22 février 2020 [sur le site Légifrance]

Code de l'urbanisme de Saint-Martin

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature