Responsabilité pénale et sécurité intérieure (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, n° 4387 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 10h30

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, n° 4387 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 10h30

Les rapporteurs

M. Jean-François Eliaou

Com. Lois

Rapporteur
M. Jean-Michel Mis

Com. Lois

Rapporteur
Mme Naïma Moutchou

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Eliaou , M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou , rapporteurs.

Nomination : dimanche 25 juillet 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387), n° 4442

Mise en ligne : lundi 20 septembre 2021 à 14h21

Dépot : jeudi 16 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4442-A0

Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 0h01

Dépot : jeudi 16 septembre 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 0h06

Amendements déposés sur le texte n° 4387

Accéder aux amendements 396 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du dimanche 25 juillet 2021 à 21h55 CR

- nomination rapporteur
Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 17h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Audition ministre
- Examen du texte
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4442-A0

Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 0h01

Amendements déposés sur le texte n° 4442

Accéder aux amendements 413 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 21 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 21 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 22 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 22 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du jeudi 23 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3969 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 34

Contre : 8

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure le 23 septembre 2021, T.A. n° 663

Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, n° 849 , déposé(e) le jeudi 23 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

Mme Muriel Jourda

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure
M. Loïc Hervé

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849), n° 0046

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 octobre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849), n° 0047

Dépot : mercredi 13 octobre 2021

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure le 19 octobre 2021, T.A. n° 009

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, n° 4596 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 18h36

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 octobre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , M. Jean-Michel Mis et M. Loïc Hervé , rapporteurs.

Nomination : jeudi 18 novembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, n° 4703

Mise en ligne : vendredi 26 novembre 2021 à 17h55

Dépot : jeudi 18 novembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596), n° 175

Document non encore publié

Dépot : jeudi 18 novembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4703-A0

Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 17h00

Dépot : jeudi 18 novembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596), n° 176

Dépot : jeudi 18 novembre 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4703-A0

Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 17h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 13 décembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure le 13 décembre 2021, T.A. n° 731

Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 15h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596), n° 176

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure le 16 décembre 2021, T.A. n° 0061

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2021 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 23 décembre 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2021-834 DC du Conseil Constitutionnel du 20 janvier 2022

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)

Publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2022 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4387

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4442

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3969 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord