Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Lundi 14 juin 2021 à 21h30

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Réunion - Lundi 14 juin 2021 à 16h00

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Réunion - Vendredi 11 juin 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Réunion - Vendredi 11 juin 2021 à 9h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Réunion - Jeudi 10 juin 2021 à 21h30

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Réunion - Jeudi 10 juin 2021 à 15h00

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Réunion - Jeudi 10 juin 2021 à 9h30

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Réunion - Mercredi 9 juin 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Bioéthique
Réunion - Mercredi 9 juin 2021 à 15h00

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Réunion - Mardi 8 juin 2021 à 21h00

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