Recherche de questions (15 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 2019

Question écrite n° 18754 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : administration

Titre : Dysfonctionnement - Plateforme en ligne renouvellement titre de séjour

Réponse publiée le 23 février 2021
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1886 de M. Alexis Corbière

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : frais bancaires

Question posée en séance
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1885 de Mme Caroline Janvier

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : cannabis thérapeutique

Question posée en séance
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1884 de M. Pierre-Henri Dumont

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : grève du zèle des douaniers

Question posée en séance

11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1883 de M. Yannick Favennec-Bécot

Rubrique : associations et fondations

Titre : soutien au milieu associatif

Question posée en séance
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1882 de Mme Sylvie Tolmont

Rubrique : services publics

Titre : référendum sur la privatisation d'ADP

Question posée en séance
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1881 de M. Raphaël Gérard

Rubrique : sports

Titre : lutte contre l'homophobie dans le sport

Question posée en séance
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1880 de Mme Isabelle Valentin

Rubrique : personnes âgées

Titre : financement du grand âge

Question posée en séance

11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1879 de M. Loïc Kervran

Rubrique : défense

Titre : intelligence artificielle dans les armées

Question posée en séance
11 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1878 de M. Christophe Naegelen

Rubrique : enseignement

Titre : zonage du calendrier scolaire

Question posée en séance

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