Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’assurance-crédit, n° 5030, déposé le jeudi 10 février 2022.
Rapport d'information, n° 5030
15e législature