Rapport d'information n°5108, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.