Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), n° 4812, déposé le mercredi 15 décembre 2021.
Rapport, n° 4812
15e législature
