Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

• Proposition de résolution, relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433, déposée le lundi 6 septembre 2021.

  Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 10h55
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433, déposée le lundi 6 septembre 2021.

  Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 10h55
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 6 septembre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 décembre 2021

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), n° 4812, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

          Mise en ligne : mardi 21 décembre 2021 à 10h50
    • Décision

      Mercredi 15 décembre 2021
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 décembre 2021

      Accéder à la page de la commission

    Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 17 janvier 2022.