Première séance du mardi 11 juillet 2017
Scrutin public n°15 sur l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(314 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 97
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Anthony Cellier
- Mme Annie Chapelier
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Guillaume Chiche
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Michèle Crouzet
- M. Olivier Damaisin
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Marc Delatte
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Perrine Goulet
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Olivia Grégoire
- M. Stanislas Guerini
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Caroline Janvier
- M. Yannick Kerlogot
- M. Loïc Kervran
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anissa Khedher
- M. Mustapha Laabid
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Lejeune
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- Mme Isabelle Muller-Quoy
- M. Mickaël Nogal
- Mme Catherine Osson
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bertrand Sorre
- M. Adrien Taquet
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- M. Alain Tourret
- M. Stéphane Trompille
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 13
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(17)-
Contre : 2
-
Abstention : 5
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Bérangère Couillard et Mme Florence Granjus ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 97
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 13
-
- Contre : 8
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 13
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
- Abstention : 5