Analyse du scrutin n°1835

15e législature

Unique séance du mercredi 10 avril 2019

Scrutin public n°1835 sur l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes