Analyse du scrutin n°1852

15e législature

Première séance du jeudi 9 mai 2019

Scrutin public n°1852 sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Falorni et Mme Patricia Lemoine ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes