Première séance du jeudi 9 mai 2019
Scrutin public n°1852 sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 26
- M. Patrice Anato
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Anne Blanc
- M. Pascal Bois
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Bertrand Sorre
- M. Stéphane Testé
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 17
- M. Erwan Balanant
- Mme Justine Benin
- Mme Nathalie Elimas
- M. Michel Fanget
- M. Laurent Garcia
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Aude Luquet
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- M. Jimmy Pahun
- Mme Josy Poueyto
- M. Richard Ramos
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Olivier Falorni et Mme Patricia Lemoine ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 17
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1