Analyse du scrutin n°2006

15e législature

Première séance du vendredi 28 juin 2019

Scrutin public n°2006 sur le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 30
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°917 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes