Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019
Scrutin public n°2376 sur l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Pour : 19
- Mme Aurore Bergé
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Albane Gaillot
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Claire O'Petit
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- Mme Véronique Riotton
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1