Deuxième séance du mardi 14 novembre 2017
Scrutin public n°248 sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 68
- M. Éric Alauzet
- M. Hervé Berville
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Blandine Brocard
- M. Stéphane Buchou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- M. Philippe Chassaing
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Olivier Gaillard
- Mme Laurence Gayte
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Perrine Goulet
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Philippe Huppé
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Christophe Jerretie
- M. François Jolivet
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Loïc Kervran
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Brigitte Liso
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Benoit Simian
- M. Denis Sommer
- M. Bruno Studer
- M. Buon Tan
- Mme Liliana Tanguy
- M. Adrien Taquet
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Olivier Véran
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Pour : 16
- M. Damien Abad
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Fabrice Brun
- M. Pierre Cordier
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Dive
- M. Laurent Furst
- Mme Véronique Louwagie
- M. Alain Ramadier
- M. Vincent Rolland
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Patrice Verchère
- M. Arnaud Viala
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 68
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 8
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2