Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021
Scrutin public n°4162 sur l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 29
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Olivier Damaisin
- Mme Françoise Dumas
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Christophe Lejeune
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3