Unique séance du mercredi 1er décembre 2021
Scrutin public n°4211 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 38
- Mme Laetitia Avia
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- Mme Claire Bouchet
- M. Florent Boudié
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Anthony Cellier
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cécile Delpirou
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Christine Hennion
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fiona Lazaar
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- Mme Zivka Park
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bertrand Sorre
- Mme Valérie Thomas
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 13
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1