Deuxième séance du jeudi 2 décembre 2021
Scrutin public n°4223 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 22
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- Mme Mireille Clapot
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Coralie Dubost
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 22
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 12
-
- Contre : 2