Analyse du scrutin n°4353

15e législature

Première séance du jeudi 27 janvier 2022

Scrutin public n°4353 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Isabelle Rauch et Mme Nathalie Sarles ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes