Scrutins publics

• Scrutin public n°3997 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 11 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3996 sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 14
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
    • Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
• Scrutin public n°3994 sur l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3993 sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3992 sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3991 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3990 sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3989 sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin