Scrutins publics

• Scrutin public n°3714 sur l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7234 (Adopté)
• Scrutin public n°3713 sur l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3712 sur l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3711 sur l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3538 (Rejeté)
• Scrutin public n°3710 sur l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3511 (Rejeté)
• Scrutin public n°3709 sur l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 13
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3708 sur l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 8
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4737 (Adopté)
• Scrutin public n°3707 sur l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2061 (Rejeté)
• Scrutin public n°3706 sur l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 65
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2829 (Rejeté)
• Scrutin public n°3705 sur l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 58
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6443 (Rejeté)