- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la consommation
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Autres informations » ;
2° Au début, est ajoutée une section 1, comprenant les articles L. 113‑1 et L. 113‑2, ainsi rédigée :
« Section 1
« Information sur les conditions sociales de fabrication des produits »
3° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Information sur la saisonnalité des fruits et légumes frais
« Art. L. 113‑3. – Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires mettent à disposition des consommateurs, tout au long de l’année, une information claire et lisible par voie d’affichage relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. »
Le présent amendement des députés LaREM vise à rendre obligatoire dans les magasins de plus de 400m2 qui commercialisent des denrées alimentaires une information aux consommateurs sur la saisonnalité des fruits et légumes, afin qu’ils identifient quels sont les produits de saison.