Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 379, déposé le mardi 14 novembre 2017.
Projet de loi, n° 379
15e législature
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 379, déposé le mardi 14 novembre 2017.
