Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 527, déposé le mercredi 20 décembre 2017.
Projet de loi, n° 527
15e législature
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 527, déposé le mercredi 20 décembre 2017.
