Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents, n° 1334, déposée le mercredi 17 octobre 2018.
Proposition de loi, n° 1334
15e législature
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents, n° 1334, déposée le mercredi 17 octobre 2018.
