Proposition de loi visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours, n° 2148, déposée le mardi 16 juillet 2019.
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Proposition de loi visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours, n° 2148, déposée le mardi 16 juillet 2019.