Proposition de loi visant à créer un revenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante, n° 2841, déposée le mardi 28 avril 2020.
Proposition de loi, n° 2841
15e législature
Proposition de loi visant à créer un revenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante, n° 2841, déposée le mardi 28 avril 2020.
