Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020., n° 3226-A0, déposé le mardi 21 juillet 2020.
Texte de la commission, n° 3226-A0
15e législature
Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020., n° 3226-A0, déposé le mardi 21 juillet 2020.
