Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique, n° 3273, déposée le mardi 28 juillet 2020.

Proposition de loi, n° 3273 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.