Proposition de loi visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics, n° 3559, déposée le mardi 17 novembre 2020.
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Proposition de loi visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics, n° 3559, déposée le mardi 17 novembre 2020.