Proposition de loi n°3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant

Proposition de loi n°3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant

Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.